Décret N° 2023- 256 du 10 mai 2023 portant création et gestion de la plateforme numérique des biens culturels et des éléments du patrimoine culturel immatériel inventoriés ou classés
Décret N° 2023 - 258 du 10 mai 2023 portant modalités de réalisation de l'inventaire, classement et de prise en charge des dépenses de conservation et d'entretien des biens culturels.
