Règlementations

Décrets
PUBLIé LE 24/09/2023 11 Vue(s) 34 Téléchargement(s)
DÉCRET N° 2023 -214 DU 26 AVRIL 2023 Portant approbation des statuts de l'Agence nationale des Patrimoines touristiques.
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PUBLIé LE 24/09/2023 15 Vue(s) 38 Téléchargement(s)
DÉCRET N O 2023 - 412 DU 26 JUILLET 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts.
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PUBLIé LE 18/10/2022 12 Vue(s) 43 Téléchargement(s)
Décret N° 85 – 500 du 29 novembre 1985 portant réglementation des Agences et Bureaux de voyages en République Populaire du Bénin
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PUBLIé LE 18/10/2022 11 Vue(s) 28 Téléchargement(s)
Décret N° 2011 – 322 du 02 avril 2011 portant statut de l’artiste en République du Bénin
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PUBLIé LE 18/10/2022 15 Vue(s) 41 Téléchargement(s)
Décret N° 87-86 du 07 avril 1987 portant modalité d’installation et d’exploitation des Etablissements de Restauration et assimilés en République Populaire du Bénin
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