Règlementations

Règlementations

Décrets

PUBLIé LE 17/10/2022 7 Vue(s) 19 Téléchargement(s)

Décret N° 2018 – 108 du 30 mars 2018 portant approbation des statuts du Fonds des Arts et de la Culture

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PUBLIé LE 17/10/2022 4 Vue(s) 11 Téléchargement(s)

Décret N° 2012 – 112 du 08 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ensemble Artistique National

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PUBLIé LE 26/08/2022 11 Vue(s) 205 Téléchargement(s)

Décret N° 2022-447 du 20 juillet 2020 portant modalités de mise en œuvre de l’auto-assurance de l’Etat pour la couverture des biens culturels

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PUBLIé LE 26/08/2022 10 Vue(s) 21 Téléchargement(s)

Décret N°2022-359 du 22 Juin 2022 portant création, attributions et composition du Comité de développement touristique

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PUBLIé LE 26/08/2022 11 Vue(s) 23 Téléchargement(s)

Décret N°2021-587 du 10 Novembre 2021 portant classement de biens culturels au patrimoine culturel national

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