Règlementations

Arrêtés
PUBLIé LE 12/12/2024 11 Vue(s) 48 Téléchargement(s)
Arrêté fixant le cahier de charges du classement des établissements de restauration
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PUBLIé LE 12/12/2024 10 Vue(s) 34 Téléchargement(s)
Arrêtéfixant les conditions d'accès et les normes de qualité relatives à l'exercice de l'activité de transport touristique routier
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PUBLIé LE 12/12/2024 10 Vue(s) 47 Téléchargement(s)
Arrêté interministériel fixant procédures et modalités de délivrance d'exploitation aux établissements d'hébergement touristique
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PUBLIé LE 12/12/2024 9 Vue(s) 34 Téléchargement(s)
Arrêté interministériel fixant procédures et modalités de délivrance de l'autorisation d'exploitation aux établissements de restauration et assimilés
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PUBLIé LE 12/12/2024 10 Vue(s) 32 Téléchargement(s)
Arrêté norme de classement
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