Règlementations

Décrets
PUBLIé LE 18/10/2022 9 Vue(s) 27 Téléchargement(s)
Décret N°96 – 345 du 23 août 1996 portant réglementation des Etablissements de Tourisme en République du Bénin
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PUBLIé LE 17/10/2022 2 Vue(s) 10 Téléchargement(s)
Décret N° 2022 - 097 du 09 février 2022 portant création de la Réunion des Musées publics et approbation de ses statuts
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PUBLIé LE 17/10/2022 4 Vue(s) 10 Téléchargement(s)
Décret N° 2022 – 096 DU 08 Février 2022 portant création et approbation des statuts du Musée d’Art contemporain de Cotonou
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PUBLIé LE 17/10/2022 2 Vue(s) 8 Téléchargement(s)
Décret N° 2021 – 208 du 12 mai 2021 portant approbation des statuts modifiés de la Bibliothèque nationale du Bénin
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PUBLIé LE 17/10/2022 1 Vue(s) 9 Téléchargement(s)
Décret N° 2021 – 521 du 13 octobre 2021 portant approbation des statuts de La Galerie Nationale
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PUBLIé LE 17/10/2022 4 Vue(s) 12 Téléchargement(s)
Décret N° 2018 – 108 du 30 mars 2018 portant approbation des statuts du Fonds des Arts et de la Culture
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PUBLIé LE 17/10/2022 1 Vue(s) 4 Téléchargement(s)
Décret N° 2012 – 112 du 08 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ensemble Artistique National
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PUBLIé LE 26/08/2022 7 Vue(s) 16 Téléchargement(s)
Décret N° 2022-447 du 20 juillet 2020 portant modalités de mise en œuvre de l’auto-assurance de l’Etat pour la couverture des biens culturels
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PUBLIé LE 26/08/2022 7 Vue(s) 15 Téléchargement(s)
Décret N°2022-359 du 22 Juin 2022 portant création, attributions et composition du Comité de développement touristique
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PUBLIé LE 26/08/2022 6 Vue(s) 14 Téléchargement(s)
Décret N°2021-587 du 10 Novembre 2021 portant classement de biens culturels au patrimoine culturel national
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PUBLIé LE 26/08/2022 4 Vue(s) 8 Téléchargement(s)
Décret N°2021-536 du 20 Octobre 2021 portant création, attribution et composition du Comité spécial du musée Vodoun
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PUBLIé LE 30/03/2022 21 Vue(s) 1 Téléchargement(s)
Décret N' 2021 - 533 du 20 octobre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts.
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